GHI Le Raincy - Montfermeil, 10 rue du Général Leclerc - 93370 MONTFERMEIL, Tél : 01 41 70 80 00 - Fax : 01 41 70 70 01 - Nous contacter

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Les droits et les devoirs du patient

Lors d'un séjour dans un établissement hospitalier, tout patient qui doit effectuer un séjour dans un établissement hospitalier bénéficie d'un certain nombre de droits garantis par une charte, la charte du patient hospitalisé. Ces droits concernent l’accessibilité des soins, l’information du patient, le respect de la personne, de la liberté individuelle et de la vie privée, l’accès aux informations, le droit d'expression et de recours. Ceux-ci sont également expliqués dans le livret d'accueil remis au patient lors de son arrivée dans l'établissement.

A l’occasion de votre séjour, notre établissement met tout en œuvre afin de conjuguer humanisme et professionnalisme, en veillant au respect de cette charte.
De manière complémentaire, votre présence dans l'établissement vous impose de respecter un certain nombre de règles nécessaires au bon fonctionnement de la communauté hospitalière et au déroulement des soins et ceci dans votre intérêt propre et celui des autres malades.

Vous pouvez télécharger ces informations ci-dessous :

 

Comment accéder à votre dossier médical ?

L'établissement assure, sous sa responsabilité, la mise en place, la constitution, la bonne conservation et la transmission éventuelle du dossier médical. 
Vous pouvez ainsi avoir accès aux éléments contenus dans votre dossier, soit en le consultant sur place, soit en, en demandant une copie.Cette copie ainsi que les éventuels frais d'envoi seront cependant à votre charge.

La demande de dossier peut être formulée : 

  • par écrit simple ou via le formulaire téléchargeable ci-dessous, à transmettre :

           - par courrier postal, à l'adresse suivante : GHI Le Raincy-Montfermeil - Direction de la Clientèle - 10 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL

           - par mail : rm.direction.clientele@ght-gpne.fr

ou 

  • sur visite à la Direction clientèle, située au niveau 2 du bâtiment de la Direction Générale.

Demande de dossier : 

 

Comment faire une réclamation ? 

Vos remarques et suggestions nous sont précieuses

  • Vous n'êtes pas satisfait des services ou des soins qui vous ont été apportés
  • Vous rencontrez des difficultés lors de votre séjour

Nous vous invitons à en faire part à l'encadrement du service qui vous a accueilli.
Toutefois, si cet entretien ne vous a pas apporté satisfaction,  vous avez également la possibilité de joindre un représentant des usagers de l’hôpital, qui peut vous accompagner dans le cadre d’une réclamation ou d'adresser une plainte ou réclamation à l'attention de la Direction qui diligentera une enquête.

La plainte ou réclamation peut être formulée :

  •  par écrit à transmettre :

         -  par courrier postal, à l'adresse suivante : GHI Le Raincy-Montfermeil - Direction de la Clientèle - 10 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL

         -  par mail : rm.direction.clientele@ght-gpne.fr

ou 

  • sur visite à la Direction clientèle, située au niveau 2 du bâtiment de la Direction Générale

 

L’examen des réclamations :

La direction de la clientèle accuse réception de la plainte ou réclamation dans les meilleurs délais et sollicite le service concerné ou encore l’un des médiateurs d'apporter des éléments de réponse avec d’éventuelles actions correctives.

Lors de la saisine d’un médiateur, un processus de médiateur est engagé. Il s’agit ainsi de permettre au patient comme au professionnel de santé de s’exprimer et d’être entendu pour faciliter l’expression des éléments d’un conflit mais également de prévenir d’éventuels dysfonctionnements avec l’aide de tiers neutres, impartiaux et indépendants, ce que sont les médiateurs.

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin l’est pour les réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. 

Le médiateur, saisi par la direction de l'établissement, rédige un rapport au vu des réponses des services concernés et peut être amené à consulter le dossier du patient, sous réserve de l’accord de ce dernier ou de son représentant légal. Ce rapport est ensuite transmis à la Direction puis au plaignant.

Une fois ce rapport  reçu, et si sa lecture n’est pas satisfaisante, le plaignant peut toujours solliciter une rencontre avec le médiateur, lors de laquelle il peut être accompagné s’il le souhaite par un représentant des usagers (la liste et les coordonnées lui sont transmises).

 

Rôle de la Commission des Usagers (CDU) :

La commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches par :

  • sa participation à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement sur l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
  • son association à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Commission médicale d’établissement (CME)
  • sa force de proposition dans ces domaines.

Afin de permettre à la CDU d’exercer ces missions, l’établissement lui permet de disposer des informations suivantes :

  • les plaintes et réclamations ainsi que les suites données,
  • les résultats des enquêtes de satisfaction des usagers,
  • les évènements indésirables graves et leurs actions correctives,
  • les observations des associations de bénévoles conventionnées avec l’établissement,
  • les demandes de dossiers médicaux.

Il s’agit d’un espace d’observation, de réflexion et de propositions reposant sur un regard croisé entre soignants, représentants de l’administration et représentants des usagers.

Ces derniers sont des bénévoles issus d’associations agréées en santé et mandatés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ils sont les porte-parole des usagers dans les commissions et instances dans lesquelles ils ont été mandatés.

La composition de la CDU est la suivante : 

La direction de la clientèle reste à votre disposition pour toute information complémentaire au 01 41 70 80 45 ou par email : rm.direction.clientele@ght-gpne.fr